Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le diététiste doit conserver, pour chaque période de référence et jusqu’à l’expiration de 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2015-11-06, a. 8.
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